Page d'accueil > Statuts
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination :
Open-update Schools
Sa vocation est d'aider l'écosystème des écoles, dont les professeurs travaillent dans l'optique suivante :
Le siège social est fixé au domicile de Catherine Martin, 9 avenue de Bouvines, 75011 Paris. Il pourra être transféré par simple décision des membres.
La durée de l'association est illimitée.
L'association se compose de ses membres, qui ne peuvent être que des personnes physiques.
Les nouveaux membres sont cooptés par les membres de l'association. Pour coopter, un membre envoie à tous les autres membres un email dans lequel il présente la personne qu'il souhaite coopter. Si aucune objection n'est faite dans les 200 heures qui suivent l'envoi de l'email, cette personne est cooptée, elle est membre de l'association. Aucune cotisation n'est demandée aux membres.
La qualité de membre se perd par :
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Chaque membre doit avertir les autres membres par email des décisions qu'il prend concernant l'association. S'il y a une objection, et que la discussion ne permet pas de trouver de solution qui convient à tous, le secrétaire organise un vote : il envoie un email à tous les membres pour les inviter à prendre position. Au plus tôt 200 heures après l'invitation à voter, le secrétaire peut clôturer le vote et annoncer les résultats. S'il y a des propositions ex-aequo, le secrétaire organise un tirage au sort ("pile ou face" en vidéo-conférence).
Pour toute prise de décision qui n'est pas réversible (affectation financière, action de communication, etc.), le membre ne peut appliquer la décision qu'après avoir obtenu l'accord de tous les autres membres ou après avoir attendu au moins 200 heures et n'avoir reçu aucune objection.
Par un vote à la majorité, les membres désignent un bureau pour une durée de 5 ans. Il est composé d'un·e président·e, d'un·e secrétaire et d'un·e trésorier·e. Les élections se font par email. Le secrétaire envoie un email à tous les membres pour appel à candidature. La liste de candidats est clôturée au plus tôt 200 heures après cet email. Le secrétaire envoie alors un email à tous les membres pour les inviter à voter. Chaque membre, par réponse à l'email, peut voter pour un candidat, ou voter blanc. Au plus tôt 200 heures après l'invitation à voter, le secrétaire peut clôturer le vote et annoncer les résultats. Le candidat avec le plus de voix est élu. S'il y a des ex-aequo, le secrétaire organise un tirage au sort ("pile ou face" en vidéo-conférence).
Un membre du bureau peut démissionner à tout moment, en envoyant un email à l'ensemble des membres. Il reste en place tant qu'un autre membre n'a pas été élu.
Le bureau gère les relations avec les institutions administratives et il vote le budget de l'association.
La fonction de membre du bureau est bénévole, et aucun frais ni débours ne sera remboursé pour cette fonction.
Les ressources de l'association se composent exclusivement de dons ou de suventions. L'historique des dons et des subventions, ainsi que leur affectation sera archivé et visible sur la page "Finances" du site de l'association.
En cas de dissolution, les membres désignent un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont ils déterminent les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par les membres.